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Présentation du nouveau module vrl de sensibilisation à destination des élus locaux

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PRESENTATION DU MODULE VRL DE SENSIBILISATION DEDIE AUX ELUS LOCAUX

 

Genèse du projet

Dans le cadre du comité interministériel à la laïcité du 15 juillet 2021, la décision n° 6, relative à la formation des publics spécifiques les plus concernés a prévu que « les élus locaux qui le souhaiteront pourront bénéficier, à titre gratuit, des formations VRL de l’ANCT ».

A cet effet, Un groupe de travail piloté par l’ANCT a été mis en place dès 2022 afin de déterminer :

  • Le format pédagogique permettant de répondre aux attentes et aux contraintes des élus,
  • Les modalités spécifiques de déploiement de cette formation.

Ce groupe de travail associant les partenaires interministériels du plan (Juriste du plan VRL, bureau de la laïcité, bureau central des cultes du Ministère de l’Intérieur, bureau des relations avec les élus à la DGCL) a abouti début 2023 à l’élaboration d’une trame de 7 séquences se déroulant sur 1 journée de 7h de sensibilisation, susceptible d’être scindée en deux demi-journées.

Ces travaux suspendus durant quelques mois, ont été réengagés fin 2024 avec pour objectif de présenter ce module dédié aux élus locaux à l’occasion du congrès des maires de novembre 2025 à Paris, marquant par ailleurs le 120e anniversaire de la loi de 1905 et les dix ans du plan de formation Valeurs de la République et Laïcité.

Le 4 février 2025, le groupe de travail interministériel s’est réuni afin de valider le contenu de l’ensemble des séquences. Cette sensibilisation s’inscrit dans l’offre de formations du pôle en charge du déploiement du plan de formation VRL de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires.

Objectifs de la sensibilisation

  1. Respecter et faire respecter le principe de laïcité dans sa fonction d’élu local, sans discriminer.
  2. Expliquer clairement à ses interlocuteurs, les règles qui s’appliquent et en faire partager le sens.

Une pédagogie adaptée

Un format pédagogique permettant de répondre aux attentes et aux besoins des élus :

  • Une approche juridique centrée sur la fonction d’élu en lien avec la laïcité,
  • Des apports historiques permettant de comprendre le processus de laïcisation de la France

Un partenariat interministériel

  • Sous-direction des cultes et de la laïcité, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), ministère de l’Intérieur (MI)
  • Bureau central des cultes, sous-direction des cultes et de la laïcité, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), ministère de l’Intérieur (MI)
  • Pôle interministériel, bureau de la laïcité, sous-direction des cultes et de la laïcité, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), ministère de l’Intérieur (MI)
  • Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale. Bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux (DGCL)
  • Pôle Valeurs de la République et Laïcité, Mission Grande Equipe de la Réussite Républicaine, Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)

Des formateurs habilités et formés

Le module de sensibilisation sera dispensé par des formateurs, formés et habilités, issus des services de l’État et du secteur associatif. Ils auront tous spécifiquement été formés pour assurer l’animation de ce module

Informations et inscriptions : https://formation-laicite.anct.gouv.fr/

Pré-Calendrier de déploiement (susceptible d’être modifié)

  • Sessions de formation spécifiques pour habiliter les formateurs : janvier/février/mars 2026
  • Accompagnement spécifique des formateurs habilités : mars à fin mai 2026
  • Communication officielle de lancement : Mai/Juin 2026

 

Lancement officiel des modules de sensibilisation dans les territoires : A partir du 1er septembre 2026